Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 85
Le mardi 5 juin 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brown, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, *Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, *Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message dont voici le texte :
Le lundi 4 juin 2012
IL EST RÉSOLU,—Qu'une humble Adresse soit présentée à Sa Majesté la Reine dans les termes suivants :
À SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LA REINE,
TRÈS GRACIEUSE SOUVERAINE,
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblés en Parlement, avons l'honneur de Vous offrir nos sincères félicitations à l'heureuse occasion de la soixantième année de Votre règne.
La population du Canada a souvent été honorée d'accueillir chez elle Votre Majesté et d'autres membres de la Famille royale durant Votre règne, et a été témoin de Votre exemple inspirant de dévouement et de labeur pour le bien-être de Votre peuple dans ce pays et dans les autres nations du Commonwealth.
En cette année du jubilé de diamant de Votre règne comme Reine du Canada, nous souhaitons à Votre majesté que Votre règne se poursuive pacifiquement pendant plusieurs années encore, et que la Divine Providence Vous accorde la santé, le bonheur et la loyauté affectueuse de Votre peuple.
IL EST ORDONNÉ,—Que cette Adresse soit grossoyée; et
Qu'un message soit transmis au Sénat informant Leurs Honneurs que la Chambre des communes a adopté cette Adresse et priant Leurs Honneurs de se joindre à cette Chambre dans cette Adresse en insérant les mots « le Sénat et ».
ATTESTÉ
La Greffière de la Chambre des communes,
AUDREY O'BRIEN
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le message soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2011, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1).—Document parlementaire no 1/ 41-936.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage.—Document parlementaire no 1/41-937S.
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 31, en date du 18 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant la modélisation économique des conséquences du changement climatique.—Document parlementaire no 1/41-938S.
Réponse à la question no 32, en date du 27 octobre 2011, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements sur les navires de croisière et le rejet des eaux usées.—Document parlementaire no 1/41-939S.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 31 mai 2012, l'honorable sénateur Ringuette a soulevé une question concernant le fait que le Comité des finances nationales s'était réuni alors que le Sénat se formait en comité plénier pour étudier le projet de loi C-39. Une objection semblable avait été exprimée le 14 mars 2012 lorsque le Comité des banques et du commerce avait tenu une séance tandis que le Sénat se formait en comité plénier pour étudier le projet de loi C-33.
Entre en cause ici un conflit de priorités, d'obligations et de préférences, situation à laquelle nous sommes souvent confrontés en tant que parlementaires. Dans le cas présent, pour que cette affaire soit fondée, il faudrait établir l'irrégularité de la séance du Sénat, du comité plénier, ou de la réunion du comité permanent.
Dans les faits, conformément à l'article 95(4) du Règlement, les comités permanents et les comités spéciaux ne peuvent pas siéger pendant une séance du Sénat. L'article 4(j)(ii) du Règlement dit clairement qu'une séance s'entend de la période qui va de la fin des prières à l'adoption d'une motion d'ajournement. Par conséquent, cette interdiction est valable lorsque le Sénat siège, lorsqu'il se forme en comité plénier ou lorsqu'il est en pause pour le dîner. Toutefois, il y a des exceptions à l'article 95(4) du Règlement, par exemple lorsque les comités sont autorisés à se réunir même si le Sénat siège.
En ce qui concerne la préoccupation exprimée le 14 mars, un mercredi, en vertu de l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2011, les comités devant se réunir après 16 heures le mercredi peuvent le faire même si le Sénat siège à ce moment-là. Le plus récent incident, survenu le 31 mai, concernait une réunion du Comité des finances nationales sur la teneur du projet de loi C-38. L'ordre adopté par le Sénat le 3 mai autorisait expressément le Comité des finances nationales à se réunir même si le Sénat siégeait à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
En l'absence des permissions spéciales accordées par ces motions et autorisant la suspension de l'application de l'article 95(4) du Règlement, l'objection du sénateur Ringuette aurait été justifiée. Cependant, le Sénat avait adopté ces motions et laissé aux comités concernés le soin de décider de leur utilisation du pouvoir de siéger nonobstant l'article 95(4). Autrement dit, si les comités concernés décidaient de ne pas siéger en même temps que le Sénat, y compris pendant qu'il se formait en comité plénier, ils avaient le droit de le faire. Par contre, s'ils décidaient de siéger, ils pouvaient également le faire. Dans ces circonstances, il revient à chacun des sénateurs de décider s'il souhaite assister à la réunion du comité ou aux délibérations en chambre.
Les comités en question ont exercé les pouvoirs qui leur avaient été accordés par le Sénat.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
COMITÉ PLÉNIER
À 14 h 59, conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin d'étudier le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité étudie les chapitres cinq, six, sept, huit et neuf de la première annexe du rapport.
Débat.
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Lecture est faite du chapitre cinq de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 5, à l'article 5-7 :
a) à la page 47, par adjonction, après l'alinéa i), de ce qui suit :
« j) une question de privilège; »;
b) aux pages 47 et 48, par le changement de la désignation littérale des alinéas j) à p) à celle d'alinéas k) à q) et par le changement de tous les renvois qui en découlent.
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
La motion d'adoption du chapitre cinq de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre six de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre six de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre sept de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre sept de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre huit de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre huit de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre neuf de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan,
Que le chapitre neuf de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) en changeant la désignation numérique de l'article 9-6(1) à l'article 9-6, à la page 74 de l'annexe (page 490 des Journaux du Sénat);
b) en supprimant l'article 9-6(2) à la page 75 de l'annexe (page 491 des Journaux du Sénat);
c) en mettant à jour en conséquence toute disposition corrélative contenue dans le rapport et ses annexes, les listes des dispositions contraires y comprises.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du chapitre neuf de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité étudie les chapitres dix, onze et douze de la première annexe du rapport.
Débat.
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Lecture est faite du chapitre dix de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre dix de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre onze de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre onze de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre douze de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Carignan,
Que le chapitre douze de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant l'article 12-4, à la page 93 de l'annexe (page 509 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Comités mixtes permanents
12-4. Le Comité de sélection recommande le nombre de sénateurs membres des comités mixtes permanents suivants :
a) le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement;
b) le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
RENVOIS
Loi sur le Parlement du Canada, articles 74 et 78
Loi sur les textes réglementaires, articles 19 et 19.1 ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du chapitre douze de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité plénier s'ajourne, sans lever la séance, jusqu'à sa prochaine réunion, qui aura lieu le prochain mardi où le Sénat siégera, à la fin de l'étude des Affaires du gouvernement.
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La séance reprend.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération).
L'honorable sénateur Boisvenu propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Politique régissant les déplacements des sénateurs), déposé au Sénat le 17 mai 2012.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 11, 19, 37, 27, 40 et 9 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
Après débat,
La suite du débat sur l'interpellation est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Comeau.
° ° °
Les articles nos 18, 22, 41, 32 (interpellations), 81 (motion), 44, 45, 35 et 39 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cordy, au nom de l'honorable sénateur Harb, propose, appuyée par l'honorable sénateur Zimmer, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 (motion), 38, 33, 29 (interpellations), 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que, nonobstant l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, l'échéance, pour le dépôt, par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, de son rapport final sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) soit repoussée du 29 juin 2012 au 28 septembre 2012;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que, conformément à l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger deux journées durant l'été, à des dates qui seront fixées après consultation des membres du comité, afin d'examiner une ébauche de rapport, et ce, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2011, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). —Document parlementaire no 1/41-932.
Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2011, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1.—Document parlementaire no 1/41-933.
Sommaires du plan d'entreprise de 2011-2016 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2011-2012 de PPP Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-934.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2012-2013 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-935.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 6 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 juin 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 5 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 5 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Seidman a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 4 juin 2012).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 4 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 5 juin 2012).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 4 juin 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 31 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 4 juin 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 juin 2012).